Procédures
10 votesRésolution sur l'état de droit, les droits fondamentaux et l'utilisation abusive de fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union
Conditionner l'accès aux fonds européens de la Slovaquie au respect de l'État de droit et à la lutte contre la corruption.
20 May 2026
2026/2607(RSP)
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B10-0186/2026 – Motion for a resolution
29 Apr 2026
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B10-0559/2025 – Motion for a resolution
16 Dec 2025
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B10-0491/2025 – Motion for a resolution
25 Nov 2025
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Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Imposer aux vendeurs hors UE un représentant responsable dans l'UE, financièrement et juridiquement responsable, pour garantir les droits des consommateurs.
21 Oct 2025
2024/2119(INI)
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