Aller au contenu
Nicolás PASCUAL DE LA PARTE

Nicolás PASCUAL DE LA PARTE

PPE (European People's Party)
Partido Popular

Appartenances aux groupes politiques

Actuel PPE European People's Party
Jul 2024 – Mar 2026 (381 votes)

Alignement avec le groupe

Fréquence à laquelle ce député vote avec la majorité de son groupe politique.

94.4%
Taux de loyauté
352
votes alignés
21
votes dissidents
Aligné Indépendant

Sujets de dissidence

Sujets sur lesquels ce député vote le plus souvent contre son groupe politique.

Droits fondamentaux dans l'Union, Charte 1 vote dissident
Droits du citoyen 1 vote dissident
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 1 vote dissident

Procédures

17 votes
Réinitialiser

Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis

Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.

10 Mar 2026 2025/2058(INI)
Contre

Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs

Imposer la responsabilité conjointe des donneurs d'ordre sur les droits des travailleurs dans les chaînes de sous-traitance.

12 Feb 2026 2025/2133(INI)
Contre

Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part

Saisir la Cour de justice européenne pour évaluer la compatibilité du partenariat UE-Mercosur avec les traités européens.

21 Jan 2026 2026/2560(RSP)
Contre

Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part

Saisir la Cour de justice européenne pour évaluer la compatibilité du partenariat UE-Mercosur avec les traités européens.

21 Jan 2026 2026/2560(RSP)
Contre

Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»

Financer l'accès à l'avortement sûr dans les États membres volontaires via un mécanisme financier européen dédié.

17 Dec 2025 2025/3007(RSP)
Contre