Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (283 résultats)
Résolution sur le narcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs
Augmenter les moyens financiers des forces de l'ordre, renforcer la coopération navale et classer les métiers du maintien de l'ordre comme professions à haut risque.
Un plan de crise de l’Union pour le personnel de santé: viabilité des systèmes de soins de santé et conditions d’emploi et de travail dans le secteur des soins de santé
Financer la formation et l'installation d'un million de soignants pour combler la pénurie d'effectifs et réduire les déserts médicaux dans l'Union européenne.
Résolution sur les prisonniers politiques à Cuba, en particulier le cas de Félix Navarro et de sa fille Saylí Navarro
Libérer immédiatement tous les prisonniers politiques cubains et suspendre l'accord de coopération de l'Union européenne avec le régime jusqu'à l'arrêt des répressions.
Résolution sur l’évaluation de la politique commune de la pêche et son suivi
Réviser la politique commune de la pêche pour financer la décarbonation de la flotte et imposer aux produits importés les mêmes normes environnementales.
Rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d'origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire
Imposer un étiquetage strict et étendre les clauses miroirs aux importations halieutiques pour protéger la pêche européenne contre le dumping et la concurrence déloyale.
Résolution sur les récentes attaques hybrides et l’instrumentalisation des migrants à Ceuta, et la nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l’Union
Financer le renforcement des frontières à Ceuta, accélérer le retour des migrants en situation irrégulière et évaluer l'impact des régularisations massives espagnoles.
Résolution sur la répression post-électorale en Zambie et le meurtre de Mutotwe Kafwaya
Exiger des autorités zambiennes une enquête indépendante sur le meurtre d'un opposant et la fin des arrestations arbitraires contre l'opposition.
Résolution sur la détérioration de la situation de la liberté des médias et de la liberté d’expression à Hong Kong, à la suite de la récente arrestation de la libraire Leticia Wong et de la condamnation de Lee Cheuk-yan et de Chow Hang-tung
Sanctionner les dirigeants de Hong Kong et suspendre les traités d'extradition avec la Chine pour protester contre la répression des opposants politiques.
Résolution sur le renforcement de la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires
Financer le renforcement des systèmes de santé, des stocks de médicaments et de la fabrication locale de vaccins dans les pays partenaires.
Incidence des médias sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes
Interdire le ciblage publicitaire, le design addictif et les images de synthèse explicites visant les mineurs sur les plateformes numériques.
Guerre hybride et protection de l'intégrité territoriale de l'Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
Unifier la réponse civilo-militaire, la protection des infrastructures critiques et le partage de renseignement pour contrer les menaces hybrides russes et chinoises.
Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques
Financer des recherches médicales et imposer l'intégration de données différenciées par sexe dans la formation des soignants et les protocoles de santé publics.
Stratégie de l'UE en matière de maladies cardiovasculaires
Financer des campagnes de dépistage précoce des maladies cardiovasculaires, restreindre la publicité d'aliments néfastes et réguler l'exposition professionnelle aux risques environnementaux.
Stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse 2019-2027
Imposer un contrôle d'impact jeunesse systématique sur les législations européennes et financer l'accès des jeunes au logement, à la santé mentale et aux stages rémunérés.
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Créer un Centre européen de résilience démocratique doté de pouvoirs contraignants pour contrer les ingérences étrangères, la désinformation et les cyberattaques.
Mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse
Imposer des critères de qualité et des services personnalisés aux États membres pour insérer les jeunes vulnérables sur le marché du travail.
Rôle mondial de l’euro
Créer une infrastructure publique de paiement souveraine et un actif sûr européen pour réduire la dépendance au dollar et autonomiser le marché financier.
Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Créer un régime fiscal européen optionnel unifié pour simplifier l'impôt sur les sociétés et réduire les coûts administratifs des start-ups transfrontalières.
Résolution sur la menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan)
Financer les organisations humanitaires locales au Soudan et sanctionner les responsables de crimes de guerre en y inscrivant les forces de soutien rapide comme terroristes.
Résolution sur les persécutions en cours contre les chrétiens au Nigéria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel
Exiger de la part du Nigeria des enquêtes transparentes, la protection des communautés chrétiennes persécutées et la lutte contre les groupes terroristes au Sahel.