Procédures
45 votesRésolution concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine
Imposer à la Russie la réparation intégrale des dommages causés à l'Ukraine et la fin de sa guerre hybride, conditionnant la levée des sanctions à un accord de paix effectif.
27 Nov 2025
2025/3001(RSP)
Contre
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Améliorer le contrôle de subsidiarité et de proportionnalité par les parlements nationaux via une plateforme centralisée et des délais accrus.
27 Nov 2025
2025/2042(INI)
Contre
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Simplifier la réglementation européenne pour faciliter l'accès des PME et scale-ups au financement privé et aux investissements transfrontaliers.
26 Nov 2025
2025/2072(INI)
Contre
Stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique
Renforcer la protection des infrastructures sous-marines arctiques contre les menaces géopolitiques et le sabotage.
26 Nov 2025
2025/2116(INI)
Contre
Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier
Clarifier l'application des lois financières existantes à l'IA et supprimer les barrières à l'entrée pour les entreprises financières innovantes utilisant l'IA.
25 Nov 2025
2025/2056(INI)
Contre