Procédures
141 votesRésolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)
Imposer un objectif d'investissement de 3 % du PIB en recherche et développement pour garantir la libre circulation des chercheurs et des connaissances scientifiques.
10 Mar 2026
2025/2951(RSP)
Pour
Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
10 Mar 2026
2025/2058(INI)
Pour
Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024
Accélérer la réponse aux demandes d'accès aux documents des institutions européennes et améliorer la transparence des décisions budgétaires et législatives.
10 Mar 2026
2025/2137(INI)
Pour
Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
Cesser immédiatement l'intervention militaire turque en Syrie du Nord-Est et permettre des négociations de paix.
12 Feb 2026
2026/2602(RSP)
Pour
Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Exiger la reconnaissance internationale du crime d'apartheid de genre et financer l'accès universel à l'aide juridique et à l'avortement pour les femmes.
12 Feb 2026
2025/2240(INI)
Pour