Procédures
14 votesRapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Conditionner l'adhésion de la Géorgie au rétablissement de la démocratie et imposer des sanctions ciblées contre ses dirigeants responsables de la répression.
17 Jun 2026
2025/2257(INI)
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Résolution sur l'état de droit, les droits fondamentaux et l'utilisation abusive de fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union
Conditionner l'accès aux fonds européens de la Slovaquie au respect de l'État de droit et à la lutte contre la corruption.
20 May 2026
2026/2607(RSP)
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Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025
Imposer à la Commission européenne la publication d'un rapport annuel de transparence et accélérer les procédures d'infraction contre les États violant le droit européen.
29 Apr 2026
2025/2016(INI)
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Stratégie d'élargissement de l'UE
Conditionner l'adhésion de nouveaux États membres au respect des droits fondamentaux et supprimer l'unanimité pour les étapes intermédiaires du processus d'élargissement.
11 Mar 2026
2025/2110(INI)
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C10-0006/2026 – Commission proposal
11 Feb 2026
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