Procédures
138 votesDécharge 2024: Budget général de l'UE - Parlement européen
Approuver le budget 2024 du Parlement européen en exigeant un contrôle accru des dépenses des groupes politiques et des règles de transparence renforcées.
29 Apr 2026
2025/2146(DEC)
Pour
Le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'Union
Financer la modernisation des flottes de pêche européennes et conditionner l'accès au marché de l'Union au respect des normes environnementales et sociales.
28 Apr 2026
2025/2054(INI)
Pour
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l'Union européenne
Imposer aux États membres une définition pénale du viol fondée sur l'absence de consentement explicite afin de mieux protéger et accompagner les victimes.
28 Apr 2026
2025/2040(INI)
Pour
Contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Conditionner les financements de la Banque européenne d'investissement à des critères d'impact mesurables, de transparence accrue et de contrôles anti-fraude renforcés.
28 Apr 2026
2025/2237(INI)
Pour
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135)
28 Apr 2026
2025/2262(REG)
Pour