Procédures
152 votesLe rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'Union
Financer la modernisation des flottes de pêche européennes et conditionner l'accès au marché de l'Union au respect des normes environnementales et sociales.
28 Apr 2026
2025/2054(INI)
Pour
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l'Union européenne
Imposer aux États membres une définition pénale du viol fondée sur l'absence de consentement explicite afin de mieux protéger et accompagner les victimes.
28 Apr 2026
2025/2040(INI)
Pour
Contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Conditionner les financements de la Banque européenne d'investissement à des critères d'impact mesurables, de transparence accrue et de contrôles anti-fraude renforcés.
28 Apr 2026
2025/2237(INI)
Pour
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135)
28 Apr 2026
2025/2262(REG)
Pour
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Sanctionner les réseaux de recrutement russes et rapatrier les ressortissants étrangers, notamment africains, recrutés de force ou par tromperie pour la guerre en Ukraine.
12 Mar 2026
2026/2641(RSP)
Pour