Procédures
19 votesRapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Conditionner l'adhésion de la Géorgie au rétablissement de la démocratie et imposer des sanctions ciblées contre ses dirigeants responsables de la répression.
17 Jun 2026
2025/2257(INI)
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Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Approuver le budget 2024 du Contrôleur européen de la protection des données tout en exigeant des moyens supplémentaires pour superviser l'intelligence artificielle.
29 Apr 2026
2025/2154(DEC)
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Protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
28 Apr 2026
2025/2238(INI)
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Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024
Imposer des analyses d'impact systématiques et simplifier les obligations administratives pour réduire les coûts réglementaires pesant sur les entreprises et les citoyens.
10 Mar 2026
2025/2015(INI)
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Résolution sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays
Demander à la Lituanie de garantir l'indépendance financière et éditoriale de son radiodiffuseur public contre l'ingérence politique.
22 Jan 2026
2026/2568(RSP)
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