Procédures
18 votesRapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Conditionner l'adhésion de la Géorgie au rétablissement de la démocratie et imposer des sanctions ciblées contre ses dirigeants responsables de la répression.
17 Jun 2026
2025/2257(INI)
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A10-0134/2026 – Saskia Bricmont – Draft Council decision
17 Jun 2026
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Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail
Imposer des normes de sécurité renforcées et des contrôles accrus pour éliminer les accidents de travail mortels, notamment liés au climat et au numérique.
21 May 2026
2025/3046(RSP)
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Résolutionsur la répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran
Imposer des sanctions ciblées contre les responsables iraniens de la répression et créer un tribunal pour juger les violations des droits humains en Iran.
21 May 2026
2026/2733(RSP)
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Résolution sur l'état de droit, les droits fondamentaux et l'utilisation abusive de fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union
Conditionner l'accès aux fonds européens de la Slovaquie au respect de l'État de droit et à la lutte contre la corruption.
20 May 2026
2026/2607(RSP)
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