Procédures
97 votesContrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Conditionner les financements de la Banque européenne d'investissement à des critères d'impact mesurables, de transparence accrue et de contrôles anti-fraude renforcés.
28 Apr 2026
2025/2237(INI)
Pour
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135)
28 Apr 2026
2025/2262(REG)
Pour
Stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer
Financer la recherche, l'indemnisation des pêcheurs et l'éradication des espèces marines invasives pour protéger la biodiversité et les économies côtières européennes.
10 Mar 2026
2025/2011(INI)
Pour
Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024
Accélérer la réponse aux demandes d'accès aux documents des institutions européennes et améliorer la transparence des décisions budgétaires et législatives.
10 Mar 2026
2025/2137(INI)
Pour
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024
Imposer des analyses d'impact systématiques et simplifier les obligations administratives pour réduire les coûts réglementaires pesant sur les entreprises et les citoyens.
10 Mar 2026
2025/2015(INI)
Pour