Procédures
17 votesRapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'application des sanctions contre la Russie, au respect de l'État de droit et à la normalisation avec le Kosovo.
08 Jul 2026
2025/2255(INI)
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C10-0139/2026 – Commission proposal
07 Jul 2026
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A10-0133/2026 – Karin Karlsbro – Draft Council decision
17 Jun 2026
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A10-0134/2026 – Saskia Bricmont – Draft Council decision
17 Jun 2026
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Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
Imposer la responsabilité conjointe des donneurs d'ordre sur les droits des travailleurs dans les chaînes de sous-traitance.
12 Feb 2026
2025/2133(INI)
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