Procédures
32 votesStratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer
Financer la recherche, l'indemnisation des pêcheurs et l'éradication des espèces marines invasives pour protéger la biodiversité et les économies côtières européennes.
10 Mar 2026
2025/2011(INI)
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Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
10 Mar 2026
2025/2058(INI)
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Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024
Accélérer la réponse aux demandes d'accès aux documents des institutions européennes et améliorer la transparence des décisions budgétaires et législatives.
10 Mar 2026
2025/2137(INI)
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Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
Financer la construction de logements abordables en simplifiant les règles d'urbanisme, en protégeant les propriétaires contre le squat et en sécurisant les locataires.
10 Mar 2026
2025/2070(INI)
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B10-0108/2026 – Motion for a resolution
11 Feb 2026
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