Arno BAUSEMER

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission

Conditionner l'octroi des fonds européens au respect de l'État de droit et publier la liste harmonisée de tous leurs bénéficiaires finaux.

Contrôle, la transparence et la traçabilité des instruments fondés sur la performance

Imposer des contrôles de coûts réels et un système de suivi interopérable pour sécuriser l'attribution des financements européens basés sur la performance.

Le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'Union

Financer la modernisation des flottes de pêche européennes et conditionner l'accès au marché de l'Union au respect des normes environnementales et sociales.

Protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024

Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l'Union européenne

Imposer aux États membres une définition pénale du viol fondée sur l'absence de consentement explicite afin de mieux protéger et accompagner les victimes.