Procédures
35 votesFaisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Créer un régime fiscal européen optionnel unifié pour simplifier l'impôt sur les sociétés et réduire les coûts administratifs des start-ups transfrontalières.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'application des sanctions contre la Russie, au respect de l'État de droit et à la normalisation avec le Kosovo.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie
Ouvrir sans délai tous les chapitres d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne pour récompenser ses réformes judiciaires et sa lutte contre l'ingérence russe.
Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
Conditionner l'aide financière de préadhésion du Kosovo à des réformes judiciaires, démocratiques et de lutte contre la corruption de haut niveau.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Conditionner l'adhésion et les financements de la Bosnie-Herzégovine à des réformes judiciaires, électorales et de lutte contre la corruption.