Procédures
73 votesLe droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
10 Mar 2026
2025/2058(INI)
Abstention
Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
Financer la construction de logements abordables en simplifiant les règles d'urbanisme, en protégeant les propriétaires contre le squat et en sécurisant les locataires.
10 Mar 2026
2025/2070(INI)
Abstention
Banque centrale européenne - rapport annuel 2025
Evaluer l'adéquation de la cible d'inflation symétrique de 2% de la BCE, en tenant compte de facteurs qualitatifs.
10 Feb 2026
2025/2182(INI)
Abstention
Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran
Désigner les Gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste et étendre les sanctions contre les responsables de la répression en Iran.
22 Jan 2026
2026/2565(RSP)
Abstention
Résolution sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine
Imposer des sanctions ciblées aux responsables de la détention et des mauvais traitements de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine.
22 Jan 2026
2026/2572(RSP)
Abstention