Procédures
48 votesUn cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union
Harmoniser les taxes du secteur financier et réformer l'exonération de TVA pour réduire les coûts administratifs et stimuler l'investissement transfrontalier européen.
Politique de concurrence - rapport annuel 2025
Adapter le contrôle des concentrations et appliquer strictement le règlement sur les marchés numériques pour faciliter la croissance des entreprises européennes face aux géants technologiques.
Activités financières du groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025
Financer la décarbonation industrielle, la production de technologies clés, la défense européenne et le logement abordable via des investissements de la Banque européenne d'investissement.
Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix
Financer la diplomatie de l'eau et l'aide technique aux pays tiers pour prévenir les conflits géopolitiques liés aux ressources hydriques transfrontalières.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Conditionner l'adhésion et les financements de la Bosnie-Herzégovine à des réformes judiciaires, électorales et de lutte contre la corruption.