Procédures
3 votesLutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)
Étendre le champ d'application du régime de sanctions européen aux cas de corruption à grande échelle et aux atteintes aux droits humains facilitées par la surveillance numérique.
21 Jan 2026
2025/2049(INI)
Pas de vote enregistré
Délibérations de la commission des pétitions en 2023
Mener une campagne d'information sur le droit de pétition auprès des citoyens européens, en ciblant les populations rurales et marginalisées.
22 May 2025
2025/2027(INI)
Pas de vote enregistré
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie
Conditionner la reprise du processus d'adhésion de la Turquie à des réformes démocratiques et au respect de l'état de droit.
07 May 2025
2025/2023(INI)
Pas de vote enregistré