Procédures
198 votesLe droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
10 Mar 2026
2025/2058(INI)
Pour
Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024
Accélérer la réponse aux demandes d'accès aux documents des institutions européennes et améliorer la transparence des décisions budgétaires et législatives.
10 Mar 2026
2025/2137(INI)
Pour
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024
Imposer des analyses d'impact systématiques et simplifier les obligations administratives pour réduire les coûts réglementaires pesant sur les entreprises et les citoyens.
10 Mar 2026
2025/2015(INI)
Pour
Résolution sur quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et sur les contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine
Accroître l'aide militaire à l'Ukraine et renforcer les sanctions contre la Russie jusqu'à la conclusion d'un accord de paix respectant le droit international.
24 Feb 2026
2026/2599(RSP)
Pour
Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
Cesser immédiatement l'intervention militaire turque en Syrie du Nord-Est et permettre des négociations de paix.
12 Feb 2026
2026/2602(RSP)
Pour