Procédures
40 votesLe 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Créer un statut de Société Européenne Unifiée (S.EU) avec capital minimum de 1€, immatriculation numérique en 48h et identifiant unique européen.
20 Jan 2026
2025/2079(INL)
Pour
Les crimes de guerre perpétrés en permanence par la Fédération de Russie, en particulier la mise à mort de prisonniers de guerre ukrainiens
17 Dec 2025
2024/2897(RSP)
Pour
Mobilité militaire
Financer la mobilité militaire via le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, en simplifiant les procédures et en levant les obstacles réglementaires et infrastructurels.
17 Dec 2025
2025/2090(INI)
Pour
Relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite
Conditionner l'exemption de visa Schengen pour les Saoudiens à l'amélioration des droits humains et à la coopération énergétique renouvelable.
16 Dec 2025
2025/2082(INI)
Pour
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Simplifier la réglementation européenne pour faciliter l'accès des PME et scale-ups au financement privé et aux investissements transfrontaliers.
26 Nov 2025
2025/2072(INI)
Pour