Procédures
61 votesRésolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Imposer aux plateformes en ligne des sanctions plus rapides et effectives en cas de vente répétée de produits illégaux ou dangereux.
26 Nov 2025
2025/2971(RSP)
Abstention
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Simplifier la réglementation européenne pour faciliter l'accès des PME et scale-ups au financement privé et aux investissements transfrontaliers.
26 Nov 2025
2025/2072(INI)
Abstention
Protection des mineurs en ligne
Imposer des mesures harmonisées de vérification de l'âge et interdire les pratiques addictives en ligne pour protéger les mineurs.
26 Nov 2025
2025/2060(INI)
Abstention
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Simplifier la fiscalité européenne pour les PME en créant des outils numériques et en réduisant les obligations déclaratives.
09 Oct 2025
2024/2118(INI)
Abstention
Résolution sur le dixième anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Gui Minhai, éditeur suédois emprisonné en Chine, et l'accès à des soins médicaux indépendants.
09 Oct 2025
2025/2906(RSP)
Abstention