Ivan DAVID

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Médiateur européen

Approuver la gestion budgétaire 2024 du Médiateur européen en exigeant un accès plus rapide aux documents publics pour garantir le contrôle démocratique.

Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135)

Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis

Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.

Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024

Accélérer la réponse aux demandes d'accès aux documents des institutions européennes et améliorer la transparence des décisions budgétaires et législatives.

Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable

Cesser immédiatement l'intervention militaire turque en Syrie du Nord-Est et permettre des négociations de paix.