Ivan DAVID

Protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024

Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l'Union européenne

Imposer aux États membres une définition pénale du viol fondée sur l'absence de consentement explicite afin de mieux protéger et accompagner les victimes.

Contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024

Conditionner les financements de la Banque européenne d'investissement à des critères d'impact mesurables, de transparence accrue et de contrôles anti-fraude renforcés.

Orientations pour le budget 2027 - Section III

Financer prioritairement la transition énergétique, les infrastructures de transport, le logement social et le contrôle des frontières via le budget européen de 2027.

Résolution sur le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien

Exiger la libération des prisonniers politiques en Géorgie et imposer des sanctions ciblées contre les responsables de la répression de l'opposition démocratique.