Procédures
31 votesB10-0337/2026 – Motion for a resolution (as a whole)
08 Jul 2026
Pas de vote enregistré
Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Conditionner l'adhésion de la Géorgie au rétablissement de la démocratie et imposer des sanctions ciblées contre ses dirigeants responsables de la répression.
17 Jun 2026
2025/2257(INI)
Pas de vote enregistré
B10-0186/2026 – Motion for a resolution
29 Apr 2026
Pas de vote enregistré
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025
Imposer à la Commission européenne la publication d'un rapport annuel de transparence et accélérer les procédures d'infraction contre les États violant le droit européen.
29 Apr 2026
2025/2016(INI)
Pas de vote enregistré
Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
Conditionner le versement des fonds européens au respect de l'État de droit et suspendre les financements en cas de violations constatées.
29 Apr 2026
2025/2239(INI)
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