Procédures
21 votesL’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation
06 Oct 2026
2025/2210(INI)
Pas de vote enregistré
A10-0177/2026 – Tomas Tobé – Draft Council decision
08 Jul 2026
Pas de vote enregistré
Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
Conditionner l'aide financière de préadhésion du Kosovo à des réformes judiciaires, démocratiques et de lutte contre la corruption de haut niveau.
17 Jun 2026
2025/2252(INI)
Pas de vote enregistré
Entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques
Financer l'entrepreneuriat féminin rural et insulaire via des fonds européens dédiés, tout en garantissant l'accès aux soins, aux crèches et à la protection sociale.
30 Apr 2026
2024/2124(INI)
Pas de vote enregistré
B10-0186/2026 – Motion for a resolution
29 Apr 2026
Pas de vote enregistré