Nicolas BAY

Drones et nouveaux systèmes de guerre - nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité

J’ai voté en faveur de ce rapport qui met l’accent sur la nécessité de développer les capacités des États membres dans le domaine de la production et de l’emploi des drones, notamment au sein des forces armées. Le rapport souligne à juste titre les dépendances des pays européens dans ce domaine et la vulnérabilité critique que cela constitue, en particulier vis-à-vis de la Chine. C’est pour cela que le rapport appelle à juste titre à faire une priorité de la relocalisation dans l’Union des composants critiques. De plus, sur le volet opérationnel, le rapport appelle à utiliser les drones dans le cadre du contrôle des frontières, de la lutte antiterroriste et des flux migratoires illégaux.

Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe

J’ai voté contre ce texte car, si le but du texte est louable en ce qu’il vise à améliorer la manière dont l’UE mesure le succès de ses politiques en faveur de la compétitivité, il appelle cependant à intégrer des indicateurs idéologiques dans le processus d’évaluation, ce qui est hautement contreproductif.

La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques

J’ai voté pour ce rapport qui est en faveur d’une souveraineté technologique fondée sur la puissance industrielle, la préférence européenne, la protection de nos infrastructures stratégiques et le nucléaire.

Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran

J’ai voté en faveur de cette résolution qui soutient les aspirations à la liberté du peuple iranien.

Résolution sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays

J'ai voté contre cette motion de résolution qui transforme une question relevant essentiellement de la gouvernance nationale en un débat politique au niveau de l'Union européenne.

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2025

J’ai voté contre ce rapport qui remet en cause le régime de l’unanimité au Conseil sur les questions d’affaires étrangères.

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025

Malgré des préconisations intéressantes afin de sortir les nations européennes de leur dépendance stratégique à l’égard des États-Unis, le rapport plaide pour l’abandon de l’unanimité au sein du Conseil sur les questions de politique de sécurité et un renforcement des prérogatives de la Commission, en particulier pour évaluer du bon usage de l’article 346 du TFUE, un article pourtant fondamental pour la sauvegarde des intérêts vitaux des États membres. C’est pourquoi j’ai voté contre ce rapport.

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025

J’ai voté contre ce rapport car il promeut la Convention d’Istanbul et propose le recours au vote à la majorité qualifiée. L’atteinte au principe du vote à l’unanimité est inacceptable.

Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)

J’ai voté contre ce rapport qui vise à une réforme de la loi Magnitsky dans un sens qui renforcerait le poids de l’Union européenne au détriment des politiques étrangères de ses États membres (notamment par la remise en cause de l’unanimité au Conseil en ce qui concerne la mise en place de sanctions).

Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

J’ai voté contre ce texte qui demande la création d’un régime européen pour les PME et les start-ups. Tout d’abord, il part d’un faux constat sur les causes des problèmes rencontrés par ces entreprises, bien plus freinées par les normes, notamment européennes que par la fragmentation des règlementations nationales. Par ailleurs, il risque de leur donner la possibilité de contourner les choix souverains et modèles sociaux adoptés par les États membres.

Directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales

J’ai voté contre ce texte qui demande que la Commission européenne propose une loi visant à encadrer la «transition juste» dans le droit du travail en Europe.

Préserver et promouvoir la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique

J’ai voté en faveur d’un texte qui rappelle l’exigence de stabilité financière au sein de l’UE.

Aide humanitaire face à une polycrise - réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires

J'ai voté contre ce rapport, qui instrumentalise une urgence humanitaire pour imposer un agenda idéologique, notamment sur les questions de genre, au mépris de la souveraineté des nations.

Réforme de la loi électorale européenne - obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres

J'ai voté contre ce rapport qui cherche à imposer une uniformisation électorale et des listes transnationales, en ne respectant pas le principe de souveraineté des nations.

Résolution sur l'assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic

Malgré l’adoption de plusieurs amendements que j’ai proposés, je me suis abstenu, la majorité de gauche du Parlement ayant privilégié une approche limitant les mesures de lutte contre le trafic lui-même. Le texte final n’était pas à la hauteur des enjeux.

Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni

Ce rapport appelle à une stabilisation bienvenue de la relation UE - Royaume-Uni afin par exemple de renforcer la coopération sécuritaire indispensable pour la France, notamment dans la lutte contre l’immigration illégale et les réseaux criminels. Il défend cependant une harmonisation de la politique environnementale du Royaume-Uni avec la politique environnementale de l’Union (pacte vert), politique que nous rejetons et qu’il serait donc incohérent de vouloir imposer à des pays tiers. Voila pourquoi je me suis abstenu.

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

Bien que ce rapport aborde la question centrale des personnes handicapées, il propose de nouvelles dépenses de 20 milliards d’euros et ne peut s’empêcher de considérations gauchisantes et inutiles sur la dimension de genre dans les politiques d’inclusion des personnes handicapées. Je me suis donc abstenu.

Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union

J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose des mesures concrètes pour restaurer et garantir la souveraineté nationale, en réaffirmant notamment que l'Europe doit agir uniquement lorsqu'elle apporte une réelle valeur ajoutée et cesser d'interférer dans les compétences des États.

Résolution sur l’intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan

J’ai voté pour une résolution qui dénonce à raison la situation humanitaire déplorable au Soudan.

Résolution concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine

Cette résolution commente les dernières évolutions diplomatiques relatives au conflit ukrainien et russe. Le dialogue entre les puissances russe et américaine a abouti à un plan américain que l’Ukraine serait prête à accepter. Néanmoins, la résolution du Parlement européen, tout en voulant réaffirmer le soutien de l’UE à l’Ukraine, adopte sur certains points une position bien peu équilibrée dont des questions sensibles telles que l’utilisation des avoirs russes gelés, d’où mon abstention.

Stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique

Ce rapport a pour objectif louable de vouloir protéger les intérêts européens dans la région de l’Arctique, face à la militarisation de cet espace et à l’entrisme économique chinois. Il renforce la coopération avec les pays nordiques, sécurise nos infrastructures critiques, affirme la liberté de navigation et reconnaît l’importance stratégique de l’énergie et des minerais arctiques. Cependant, l’ensemble du texte est entaché par des références au Green Deal ou encore à la nécessité pour l'Islande ou la Norvège d’avancer sur le chemin de l’adhésion à l’Union européenne, d’où mon abstention sur le vote final.

Protection des mineurs en ligne

Ce rapport décrit avec réalisme les dangers auxquels sont exposés les mineurs, dénonce à juste titre la prédation dont font preuve certaines plateformes et encourage les mécanismes de vérification de l’âge. Néanmoins, il en profite pour étendre les pouvoirs de la Commission sur l’identité numérique, empiète sur les pouvoirs des États membres et limite la liberté d’expression par l’extension du DSA. C’est pourquoi je me suis abstenu.

Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion

J’ai voté pour un rapport qui dénonce les effets du socialisme mental sur le financement de nos entreprises.

Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux

J’ai voté en faveur de cette résolution qui condamne la vente en ligne de poupées sexuelles pédopornographiques sur des plateformes, notamment chinoises telles que Shein, Temu, AliExpress…

Veiller à un enregistrement et une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique

J’ai voté en faveur de ce texte car il simplifie la réglementation actuelle sur l’homologation des produits de substitution aux pesticides conventionnels, ce qui est favorable à la compétitivité européenne et au travail de nos agriculteurs.

Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi)

J’ai voté contre ce rapport qui met en péril notre souveraineté nationale en supprimant notamment la procédure du vote à l’unanimité au sein du Conseil (droit de veto), et qui prône la création d’une dette commune européenne.

Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier

J’ai voté pour ce rapport car son analyse des atouts de l’incorporation de l’intelligence artificielle dans le secteur financier européen est équilibrée.

Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union

J’ai voté contre ce texte qui prévoit d’intégrer la notion de genre dans le budget de l’UE. Le budget de l’UE doit rester un outil clair, rigoureux centré sur les priorités essentielles et techniques, non un vecteur idéologique. Les considérations sur le genre et les «discriminations intersectionnelles» envers les LGBT ou les migrants n’ont absolument pas leur place dans le budget de l’UE.

Résolution sur le renouvellement du partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola

Je me suis abstenu sur cette résolution. D’une part, celle-ci voudrait que l’Afrique bride son développement avec des objectifs environnementaux irréalistes comme le fait l’UE. Mais d’autre part, l’adoption de plusieurs amendements venus de groupes de droite, notamment sur la question migratoire, les persécutions dont les chrétiens sont victimes, ou encore sur la nécessaire coopération entre nos deux continents dans la lutte contre l’immigration clandestine, ont permis de donner au texte une approche plus pragmatique et réaliste.

Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil

J’ai voté contre cette résolution, car elle appelle à une révision des traités fondamentaux de l’Union européenne, ce qui ouvrirait la voie à la suppression du principe d’unanimité au sein du Conseil et constituerait une atteinte inacceptable à la souveraineté des États membres.

Décharge 2023: Agences

J'ai voté contre cette résolution qui n’aborde pas suffisamment le bilan calamiteux des agences européennes, le népotisme qui y règne, et ne désigne aucun responsable lorsque des malversations sont constatées.

Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union

J’ai voté contre un texte qui est un condensé chimiquement pur de fédéralisme européen prônant l’élargissement à outrance de l’Union européenne.

Résolution su la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la Biélorussie qui soutient l’opposition victime d’une sévère répression par le régime de Loukachenko.

Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable

Je me suis abstenu sur ce rapport d’initiative, qui porte sur un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable. S’il est important que les entreprises bénéficient d’environnement réglementaire clair, stable et limité au strict nécessaire, le rapport persiste à mettre en avant le pacte vert. Heureusement, les négociations avec le Conseil ont permis de réduire cette obsession au minimum.

Motion de censure visant la Commission

J’ai voté contre la motion de censure de l’extrême gauche qui non seulement n’avait aucune chance de passer mais qui en plus adoptait une position pro-Hamas.

Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne

J’ai voté contre ce texte qui est contraire à la souveraineté fiscale des États.

Délibérations de la commission des pétitions en 2024

J’ai voté en faveur de ce rapport équilibré qui revient sur le travail de la commission des pétitions du Parlement européen. À la fois factuel (le rapport revient sur le nombre de pétitions reçues et les principaux sujets de préoccupation des pétitionnaires) et prospectif (le rapport présente quelques pistes d’amélioration pour que les citoyens des États membres puissent mieux exercer leur droit de pétition), le rapport évite les écueils idéologiques de la gauche que l’on rencontre habituellement dans ce type de résolution.

Résolution sur la situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre

J’ai voté contre cette résolution d’urgence portant sur la situation en Afghanistan. Prenant prétexte de la situation due à des tremblements de terre, le texte contient des dispositions favorables à l’immigration afghane vers l’Europe.

Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE

J’ai voté en faveur de cette résolution qui a pour objet de mieux protéger les espaces aériens des États membres contre les intrusions de drones provenant de pays tiers hostiles. La résolution appelle, dans ce contexte, à renforcer les capacités de défense des États membres dans ce domaine précis.

Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social

J’ai voté contre cette résolution qui appelle l’Union européenne à de la législation supplémentaire pour la sauvegarde de droits sociaux prétendument menacés, demande l’intégration de la dimension de genre, souhaite y consacrer un budget dédié d’au moins 20 milliards d’euros, et demande plus d’immigration.

Résolution sur la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre

J’ai voté contre cette résolution qui soutient une déclaration de principes qui préfère parler de la répartition des tâches domestiques que des menaces pesant réellement sur les femmes en Europe.

Stratégie politique de l'Union en Amérique latine

J’ai voté contre ce rapport portant sur la stratégie de l’Union européenne en Amérique latine et aux Caraïbes. S’il n’est pas question de nier l’importance stratégique de cette région dans un contexte international en mutation, je ne peux cependant souscrire aux nombreux biais idéologiques qui sous-tendent l’ensemble du texte (idéologie des droits de l’homme et idéologie verte), et ne peux souscrire à la défense de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur qui menace gravement des pans entiers de notre agriculture.

Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport

J’ai voté contre ce rapport qui, s’il souligne les enjeux liés à la hausse des investissements étrangers dans le sport européen, fait cependant obstacle à la souveraineté nationale en exhortant le Conseil à ratifier une convention et souhaite instaurer une surveillance et un contrôle sur les salaires des athlètes.

Une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»

Je me suis abstenu sur ce rapport, car bien qu’il contienne une part d'idéologie importante, les retours des universités sur les alliances restent majoritairement positifs.

Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique

J’ai voté en faveur de ce rapport qui critique la surcharge administrative du marché unique et donne la priorité aux PME dans sa volonté de le renforcer et de le réorganiser.

Bilan des élections européennes de 2024

J’ai voté contre un rapport qui se félicite d’une minuscule augmentation de la participation lors des précédentes élections européennes et souhaite imposer encore davantage de normes communes aux Etats membres pour organiser le scrutin européen, s’immisçant ainsi dans des prérogatives nationales.

Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l'Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États

J’ai voté contre cette résolution soutenue par les groupes de gauche qui appelle à la création d’un État palestinien. Bien qu’en faveur d’une solution négociée à deux États pour trouver une issue au conflit israélo-palestinien, la reconnaissance, en l’état, d’un État palestinien, deux ans après le 7 octobre, offre une légitimité politique à un Hamas affaibli mais toujours actif. Pour que cette solution soit viable, il est impératif au préalable que tous les otages soient libérés et que les Palestiniens rejettent l’autorité du Hamas sur la bande de Gaza.

Résolution sur la situation en Colombie après la vague d'attentats terroristes récents

J’ai voté pour cette résolution car elle qualifie clairement comme terroristes des groupes promouvant l’idéologie communiste et agissant comme des mafias armées. La résolution souligne la nécessité impérative de lutter contre les cartels de drogue, d’autant plus que plusieurs pays européens sont lourdement touchés par le trafic de drogue. En outre, celle-ci condamne fermement l’assassinat du sénateur Miguel Uribe qui présentait une alternative de droite à l’actuel président Gustavo Petro, un ancien militant du mouvement de guérilla urbaine M-19, d’inspiration bolivarienne.

Faciliter le financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)

J’ai voté contre un texte qui souligne à raison la nécessité d’une meilleure mobilisation de l’épargne en faveur de l’activité productive en Europe mais prétend le faire uniquement par la création d’une union des marchés de capitaux européenne encore très polémique entre les États membres de l’UE.

Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste

J’ai voté contre un texte touffu, dont les orientations générales sont confuses et qui cherche à simplement accompagner financièrement la catastrophe économique du Pacte vert.

Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement

J’ai voté contre un texte qui fait reposer la résorption de la crise immobilière uniquement sur des fonds publics.

Possibilités de simplification des fonds de cohésion

Je me suis abstenu sur ce rapport qui, bien qu’il identifie des problèmes pertinents de lourdeur administrative et d'inefficacité, propose des solutions qui restent pour la plupart superficielles, se complaisant dans des solutions qui risquent, à terme, de renforcer la bureaucratie européenne.

L'avenir de l'agriculture et la politique agricole commune après 2027

J’ai voté pour un rapport qui encourage le maintien d’une PAC spécifique, augmentée, indexée dans l’inflation et respectueuse du monde agricole à rebours de l’idéologie verte.

Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes

J’ai voté contre cette résolution, car elle accélère l’élargissement de l’Union, impose à la Moldavie l’idéologie LGBTIQ+ en l’associant à la démocratie, et confie un rôle démesuré aux ONG et aux multinationales numériques. Elle instrumentalise la menace russe pour justifier un projet fédéral et sociétal qui éloigne encore l’Europe de ses peuples.

Marché public

J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose des mesures de bon sens pour les marchés publics européens.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Ukraine

J’ai voté pour ce rapport qui prône avec insistance une accélération de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et, dans cet objectif, demande au Conseil l’abandon de la règle de l’unanimité au profit de la majorité qualifiée, tout en introduisant des agendas idéologiques – droits LGBTQI+, reconnaissance d’un «écocide», alignement forcé sur le pacte vert.

L'avenir du secteur des biotechnologies et de la bioproduction dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui présente plusieurs pistes pour accompagner l’essor des biotechnologies et de la biofabrication en Europe tout en tenant compte des enjeux bioéthiques liés à ces secteurs. Le rapport invite à lever les obstacles réglementaires, les freins à l’investissement et au transfert des connaissances entre les milieux académiques et les industries. Le rapport souligne en outre les lenteurs administratives concernant les procédures d’autorisation, lesquelles confèrent des avantages compétitifs aux concurrents extra-européens.

Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers

J’ai voté pour ce texte, dont l’objectif est de renforcer la protection des consommateurs européens face à l’explosion du e‑commerce, qui charrie nombre de produits extra‑européens non conformes, au moyen de mesures équilibrées visant aussi bien les opérateurs économiques que les acteurs publics. Afin d’en accroître l’efficacité, le recours à la technologie et à la coopération est indispensable, même si cela exige, pour la première, une vigilance accrue en matière de protection des données et, pour la seconde, un nécessaire renforcement institutionnel.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Albanie

J’ai voté contre ce rapport. En mai, les élections parlementaires ont donné à Rama un quatrième mandat, saluant le progrès de l’Albanie vers une adhésion à l’UE d’ici 2030. Pourtant, avec un salaire moyen de 700€, le pays reste l’un des plus pauvres d’Europe. L’héritage de la dictature d’Enver Hoxha pèse encore lourd, et près de 80% du PIB provient de l’économie informelle. En avril 2020, la Banque mondiale estimait que le taux de pauvreté à 37%. Malgré cela, Bruxelles continue de soutenir le processus d’adhésion, espérant éloigner l’Albanie de la sphère Russe tout en restant silencieux sur l’influence croissante de la Turquie et de la Chine dans la région.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine

J’ai voté contre ce texte car intégrer la Bosnie-Herzégovine dans l’Union européenne serait irresponsable. Il n’y a aucune cohésion entre les peuples bosniaque, croate et serbe, l’immigration n’est absolument pas contrôlée, l’état économique et le niveau de vie y est très faible. La volonté d’exclure de la vie institutionnelle la Republika Srpska va à l’encontre des accords de Dayton et témoigne d’une volonté de contrôle moral sur les populations de la part de l’UE. Celle-ci souhaite dicter ce qu’il faut penser ou non. Cela va à l’encontre de tout respect de la souveraineté des peuples. De plus, la Bosnie-Herzégovine est constituée à 50% de musulmans (bosniaques).

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord

J’ai voté contre ce texte car nous ne pouvons pas soutenir l’intégration de la Macédoine du Nord au sein de l’Union européenne. La dynamique du processus d’élargissement exige des bouleversements institutionnels majeurs et risque d’affaiblir économiquement une UE déjà en situation de décrochage par rapport aux autres grandes puissances. Avec un salaire moyen situé entre 600 et 700€, la Macédoine demeure un des pays les plus pauvres d’Europe. Les problèmes vont toutefois bien au-delà des irrégularités de la procédure. Le texte tel qu'il est actuellement rédigé demande la suppression du principe de l'unanimité et l'introduction du vote à la majorité qualifiée (VMQ) sur les questions relatives à l'élargissement, en particulier en ce qui concerne les étapes intermédiaires. Un autre problème majeur est que le texte du rapport ne tient tout simplement pas compte de la situation factuelle en Macédoine du Nord.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie

Je me suis abstenue sur ce texte, car si la dérive autocratique du parti au pouvoir rêve géorgien est préoccupante, nous ne soutenons pas l’ingérence étrangère et l’instrumentalisation politique du processus d’élargissement de l’Union. Que les autorités géorgiennes exercent des pressions sur la société civile et les médias « indépendants » chargés de nourrir le narratif de l’Union européenne, nul n’en doute. De fait, depuis novembre 2024, au moins 62 personnes ont fait l’objet de poursuites pénales en raison de leur participation à des manifestations pro-européennes, et 54 d’entre elles sont toujours en détention provisoire. Toutefois la solidarité avec le peuple géorgien ne saurait devenir un prétexte à une nouvelle ingérence de l’UE dans les affaires intérieures d’un État indépendant.

Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025

J’ai voté contre un texte qui ne prend pas acte de l’irréalisme de certains ODD et refuse de convertir les politiques de développement au bon sens pour véritablement soutenir une croissance internationale mutuellement bénéfique.

Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils

J’ai voté pour une résolution qui rappelle que si la paix doit être l’objectif des diplomaties au sujet de la guerre en Ukraine, elle ne pourra être fondée que sur des négociations justes entre Kiev et Moscou.

Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024

J’ai voté contre un rapport qui, certes, souligne les aspects positifs de la politique de la BEI, mais qui ne remet pas en cause son obsession écologique et idéologique, tout en appelant à instaurer l’union des marchés de capitaux par le biais d’une union de l’épargne.

Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union

S’agissant d’un rapport du groupeECR et, en raison de l’inclusion d’un paragraphe sur le nucléaire et sur la géothermie, je me suis abstenu. Soutenir le rapport actuel ne me paraissait pas opportun. Les orientations qu’il préconise ne vont pas dans le sens d’une architecture de sécurité des approvisionnements énergétiques qui promeut un mix énergétique stable, décarboné, flexible et résilient, fondé sur une bonne part de nucléaire et d’hydraulique, complété par d’autres sources telles que la géothermie ou encore le gaz.

Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE

J’ai voté contre ce rapport qui aborde l’état des réseaux électriques et qui dresse des perspectives d’avenir. Il insiste sur la transition énergétique et l’objectif d’intégrer des énergies renouvelables intermittentes avec des investissements évalués entre 1 950 et 2 600 milliards d’euros d’ici 2050.

Résolution sur le pacte pour une industrie propre

Cette résolution dresse un diagnostic réaliste de l’état de l’industrie européenne. Elle affirme le principe de neutralité technologique ainsi que le rôle fondamental du nucléaire dans une perspective de réindustrialisation. Par ailleurs, elle aborde avec réalisme les problèmes liés à la concurrence déloyale. Cependant, persistent ici et là des références à la politique climatique de l’Union européenne, en matière par exemple de taxation de l’énergie. Je me suis donc abstenu.

Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience

J’ai voté contre cette résolution puisque la continuation du mécanisme Facilité pour la Reprise et la Résilience alimenterait la dette de l’Union sans proposer de solution convaincante pour la rembourser autre que de nouvelles ressources propres qui viendraient s’ajouter à la fiscalité déjà écrasante de la plupart de nos pays, en particulier la France. De même, le rapport projette des dépenses n’ayant rien à voir avec la relance économique et relevant d’intérêts politiques et idéologiques.

Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit

Ce rapport égrène de nombreux griefs, pas toujours bien étayés, à l’encontre de différents États, tout en épargnant soigneusement certains autres qui pourraient pourtant faire l’objet de critiques objectives. Le texte porte atteinte à la souveraineté des États membres, de la Hongrie en particulier, au nom d’un « état de droit » dont les contours sont souvent flous car c’est une notion instrumentalisée à des fins politiques. J’ai voté contre.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro

Étant opposé à de nouveaux élargissements européens, j’ai voté contre ce rapport annuel sur le Monténégro favorable à son adhésion dans l’UE.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie

Étant opposé à de nouveaux élargissements européens, j’ai voté contre ce rapport annuel sur la Moldavie favorable à son adhésion dans l’UE.

Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l’annexe I du règlement intérieur)

J’ai voté pour cette proposition, qui précise efficacement les obligations de déclaration des rapporteurs de textes au Parlement européen.

Renforcement des zones rurales dans l'UE grâce à la politique de cohésion

J’ai voté pour ce rapport de mon allié italien, qui insiste sur la place de la ruralité — et notamment sur le secteur agricole — dans l’Union. La politique de cohésion européenne proposée dans ce rapport est nécessaire pour moderniser et redynamiser les espaces agricoles. Ces investissements permettront de favoriser la croissance.

Le financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville

J’ai voté contre cette résolution minée par une vision idéologique de l’aide public au développement. Au lieu de prendre en compte l’échec d’un modèle révolu de financement à fonds perdus d’une pléthore d’objectifs contradictoires, le rapport combat toutes les avancées positives dans ce domaine, comme l’augmentation du recours à la conditionnalité pour les APD. L’union des droits a permis le rejet de ce texte.

Délibérations de la commission des pétitions en 2023

C’est un texte fourre-tout, un ensemble de sujets sans cohérence entre eux (sécuritaire, énergie, droit international, économie, logement…) dont certains ne relèvent même pas de la compétence de l’Union. Néanmoins, parce que ce n’est pas législatif et que la droite a réussi, en votant en bloc, à l’épurer des revendications idéologiques de la gauche et est parvenue à introduire des critiques de la Commission et des séparatistes catalans, j’ai préféré m’abstenir.

Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale

Si tous les aspects de la politique européenne de cohésion économique et sociale ne sont pas mauvais (stimulation de la croissance économique et de l'emploi, favorisation de la transition numérique...), le texte demande une augmentation du budget alloué à la politique de cohésion, budget qui serait financé par de nouvelles ressources propres, augmentant la pression fiscale sur les contribuables. J’ai donc voté contre.

Politique de concurrence – rapport annuel 2024

Je m’abstiens sur ce rapport principalement descriptif mais qui demeure toujours trop marqué par l’idéologie verte de la Commission européenne.

Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur

Cette résolution demande l’allègement des réglementations dans le marché unique, frein à la productivité et à la compétitivité avec une attention particulière sur le sort des PME. Au-delà de la simplification réglementaire, la volonté est à plus de protection contre les importations de pays tiers et la concurrence déloyale. J’ai donc voté pour cette résolution.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parlement européen

La pantalonnade annuelle du Parlement qui s’auto-congratule de son excellente gestion sans donner aucun détail et s’accorde lui-même sa décharge budgétaire tout en critiquant vertement le Conseil ne peut être prise au sérieux. J’ai voté contre.

Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil

Depuis 2009, le Conseil refuse de participer à la procédure du contrôle budgétaire, estimant qu’il n’a pas à être contrôlé par le Parlement. En conséquence, il est impossible d’un point de vue strictement technique de valider ses comptes. J'ai néanmoins voté contre la résolution, trop politisée et critique du Conseil alors que le Parlement a le privilège aberrant de s'accorder sa propre décharge.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne

Je considère que la Cour de Justice de l’UE outrepasse ses prérogatives et empiète sur la souveraineté des États membres. J’ai voté contre cette résolution qui en fait l’apologie.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour des comptes

La Cour des comptes est un organe légitime et utile à la bonne gestion de l’UE. La résolution en fait un bilan équilibré. J’ai voté pour.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen est un organisme illégitime, qui sert au pantouflage d’anciens élus rémunérés pour des missions totalement inutiles. C’est un gaspillage d’argent public. J’ai voté contre cette résolution qui en fait la promotion.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité des régions

Le Comité des régions est un organe illégitime et inutile pour la bonne gestion de l’UE, un gaspillage d’argent. J’ai voté contre cette résolution.

Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil

Le Médiateur européen occupe une fonction légitime et utile à la bonne gestion des deniers publics. J’ai voté pour cette résolution qui fait le bilan de son action annuelle.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

Le Contrôleur européen de la protection de données est un organe légitime, qui contribue au respect de la vie privée des citoyens. J’ai voté pour cette résolution qui en fait un bilan annuel équilibré.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

Le Service européen d’action extérieure a bien géré son budget mais verse trop dans l’idéologie et flirte régulièrement avec l’ingérence étrangère dans les pays tiers. Je me suis donc abstenu.

Décharge 2023: Agences

J’ai voté contre la décharge accordée à cette agence qui tend à devenir une ONG dédiée au respect des droits des migrants à venir à Europe. J’ai refusé de soutenir cette résolution qui pour la première fois mêle toutes les agences, ne permettant pas de faire un véritable travail de contrôle budgétaire et politique. Cette résolution fait la promotion d’agences souvent inutiles, qui représentent au mieux un gâchis d’argent public, ou qui au pire sont politisées et militantes.

Un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation

Comme d’habitude, le Parlement demande des augmentations considérables et injustifiées du budget européen. Ces lignes directrices, si elles ont le mérite d’écarter quelques obsessions de l’extrême gauche, ne sont pas à la hauteur des enjeux en matière de sécurité, d’immigration ou de démographie. Elles font également la part belle à des programmes qui représentent au mieux un gigantesque gâchis d’argent public, et demandent un nouvel emprunt européen. J’ai voté contre.

La stratégie européenne de résilience pour l’eau

Je m’abstiens sur ce rapport qui est plus technique qu’idéologique et qui se veut conciliant sur de nombreux sujets, en estimant que les solutions à apporter à toutes les problématiques environnementales ne doivent pas porter atteinte à la compétitivité économique et à la productivité des secteurs agricoles et industriels. Malgré tout il intègre une perspective trop peu locale et trop contraignante.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie

J’ai voté contre ce rapport sur la Turquie. Bien que celui-ci soit critique à l’égard du régime en place en raison des dérives d’Erdogan, la perspective d’une reprise des négociations d’adhésion est maintenue alors que je considère que la Turquie pour des motifs géographiques, culturels et historiques n’est pas un pays européen.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie

J’ai voté contre ce rapport du Parlement européen qui formule une série de critiques à l’encontre de la Serbie.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo

Rapport très en faveur de l’adhésion du Kosovo au sein de l’Union européenne. J’ai voté contre.

Orientations pour le budget 2026 – Section III

Ces lignes directrices budgétaires, si elles ont le mérite d’écarter quelques obsessions de l’extrême gauche, ne sont pas à la hauteur des enjeux en matière de sécurité, d’immigration ou de démographie. Elles font encore la part belle à des programmes qui représentent un gigantesque gâchis d’argent public. J’ai voté contre.

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024

J’ai voté contre le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) pour plusieurs motifs. Dans ce rapport, le Parlement européen appelle de ses vœux la création à l’ONU d’un siège pour l’Union européenne, réclame la levée de toutes les restrictions sur les armes à longue portée dans le cadre du conflit russo-ukrainien, s’attaque à la nouvelle administration américaine qui a suspendu les aides fournies par l’USAID et soutient l’idée que l’Union européenne devrait compenser les pertes dans plusieurs régions du monde. D’une manière générale, la résolution a des accents fédéralistes alors que les questions relatives à la diplomatie et à la défense sont une compétence des États membres et doivent donc respecter le cadre intergouvernemental.

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024

J’ai voté contre le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour plusieurs motifs. À travers ce rapport, le Parlement européen : - malgré le légitime soutien à l’Ukraine, veut aller encore plus loin en fixant des objectifs contraignants en part du PIB ; - souhaite contourner la règle de l’unanimité au Conseil qu’implique toute décision concernant la défense des États membres ; - acte une préférence européenne a minima, peu ambitieuse eu égard à la nécessité de développer l’autonomie stratégique des États membres de l’UE ; - demande à la Commission et au SEAE de veiller à ce que la feuille de route sur le changement climatique et la défense soit intégralement mise en œuvre et améliorée dans le contexte de l’actualisation des mesures de la boussole stratégique sur la défense.

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024

J’ai voté contre le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière. À travers ce rapport, le Parlement européen: - fait la promotion des droits de l’homme avec l’ambition d’imposer une vision de la société teintée de wokisme, favorable à l’idéologie du genre, partisane de l’immigration massive et soutenue par des groupes d’activistes qui voudraient faire table rase des héritages culturels et de certaines réalités biologiques; - condamne le «populisme» qui menacerait l’ordre international; - réaffirme le soutien résolu de l’UE à la Cour européenne des droits de l’homme dont les orientations idéologiques sont connues de tous. Ce catalogue de droits individuels élude le droit des nations à préserver leur identité face aux tenants de leur dissolution, leur droit à défendre leur culture contre les partisans d’un mondialisme uniforme, leur droit enfin à s’opposer aux dérives wokistes.

Résolution sur la nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie

Je considère que la Géorgie doit demeurer un pays tiers et être considérée comme tel. Au prétexte de dénoncer une situation politique confuse et tendue sur place, cette résolution fait avancer l’idée qu’il faudrait adapter la société et la politique géorgienne afin d’en faire à terme un État membre de l’UE. Je me suis abstenu.

Résolution sur l'éscalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo

J’ai soutenu cette résolution qui condamne le groupe séparatiste violent M23 et son parrain rwandais.

Résolution sur la désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine

Cette résolution du Parlement a le mérite de rappeler certaines vérités sur les atrocités commises par l’Union soviétique et de condamner les régimes totalitaires. Cependant, sa dénonciation des manipulations historiques par le régime russe est elle-même assortie d’une volonté politique de contrôler l’histoire par le biais d’une application toujours plus stricte du DSA et la création de mécanismes mémoriels au niveau européen. Je me suis abstenu.

Résolution sur la situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025

Je soutiens la juste aspiration du peuple vénézuélien à recouvrer sa liberté face à un pouvoir socialiste tyrannique, mais cette résolution demeure très imparfaite : la gauche a remis en question la victoire d’Edmundo Gonzalez en soutien au dictateur Maduro... C’est la raison pour laquelle je me suis abstenu.

Résolution sur la nécessité d’agir face à l’oppression et aux simulacres d’élection qui se poursuivent en Biélorussie

J’ai voté en faveur de cette résolution qui condamne le régime biélorusse, notamment parce que celui-ci se sert de l’immigration comme d’une arme de déstabilisation aux frontières européennes.

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

La création d’une nouvelle commission spéciale gadget qui prétendrait protéger la démocratie en Europe offre deux alternatives au Parlement européen : se ridiculiser ou fournir un paravent à ceux qui attentent concrètement aux libertés et aux identités des peuples européens. Je m’y opposerai donc résolument.

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023

Bien que ce rapport salue à juste titre les actions menées par la Médiatrice européenne pour mettre fin aux pratiques opaques de la Commission, comme dans le cas des passations de marchés (Mme O’Reilly a dénoncé les échanges de SMS entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer que la présidente de la Commission s’est refusée de dévoiler), celui-ci félicite néanmoins la médiatrice pour son action en faveur des « droits fondamentaux dans le cadre des activités liées aux migrations » ; c’est la raison pour laquelle j’ai voté contre.

Résolution sur l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale

Considérant que la Géorgie n’a pas vocation à intégrer l’Union européenne, il convient de rappeler que la vie politique nationale d’un État tiers n’est pas de la compétence du Parlement européen. Néanmoins, les soupçons de fraude électorale semblent étayés et méritent une enquête impartiale. Je me suis donc abstenu.

Résolution sur le renforcement du soutien indéfectible de l’Union européenne à l’Ukraine contre la guerre d’agression menée par la Russie et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie

J’ai voté pour cette proposition de résolution qui réaffirme l’engagement des pays de l’Union européenne en faveur du peuple ukrainien. Toutefois, j’ai tenu à exprimer mon opposition à plusieurs éléments contestables, notamment aux paragraphes appelant à l’autorisation des frappes sur le sol russe et à ceux qui condamnent les initiatives diplomatiques de chefs d’États européens.

Recommandation du Conseil sur les environnements sans fumée et sans aérosols

Cette proposition de recommandation très intrusive manque d'une vision globale des effets socio-économiques et souffre du manque d’études comparatives et d'impact approfondies. Sans nier les menaces que le tabac fait peser sur la santé, y compris le tabagisme passif, la diabolisation de produits alternatifs, souvent utiles pour le sevrage des fumeurs, peut sembler irrationnelle, en particulier de la part de partis politiques qui soutiennent principalement l'utilisation du cannabis récréatif malgré ses effets irréversibles avérés à court et à long terme sur la santé. Au nom de la liberté individuelle de pouvoir tous fumer partout et tout le temps, et en l’absence d’étude d’impact sur certains secteurs (buralistes, établissements avec terrasse), j’ai voté contre le texte de la gauche et proposé, avec mes collègues d’ECR, une résolution alternative plus respectueuse des libertés.

Résolution sur la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP29) à Bakou, Azerbaïdjan

J’ai voté contre cette résolution largement idéologique, irréaliste dans ses objectifs, catastrophiste dans ses constats, et beaucoup trop altruiste dans la destination de ses financements. La défense du nucléaire y est quasiment inexistante.

Résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie

J’ai voté en faveur de cette résolution cosignée par Marion Maréchal qui soutient l’Arménie et les réfugiés de l’Artsakh (Haut-Karabagh) et qui condamne fermement les actions menées par l’Azerbaïdjan. Ce texte, qui n’a certes qu’une portée symbolique, a le mérite de dénoncer l’épuration ethnique menée au Haut-Karabagh, l’effacement de toute trace du passé chrétien et arménien sur ce territoire et le musèlement de l’opposition. Avec cette résolution, nous appelons, en outre, à suspendre les importations de gaz en provenance d’Azerbaïdjan, à mettre fin aux ingérences de ce pays en France, à garantir le retour des réfugiés arméniens sur leurs terres ancestrales et à libérer les anciens responsables de la république d’Artsakh.

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

J’ai voté pour le refus de la décharge car le Conseil ne transmet pas ses comptes. Je ne peux donc pas assurer qu’ils sont bien tenus. J’ai également voté contre la résolution, qui, au lieu de s’en tenir à des considérations strictement budgétaires, est un pamphlet politique et s’attaque notamment au principe d’unanimité au sein du Conseil.

Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne

Comme tous les peuples européens, les Moldaves ont le droit au respect de la souveraineté et de l’intégrité de leur pays. Toutefois, je suis défavorable à l’adhésion de la Moldavie à l’UE qui générerait des tensions diplomatiques, économiques et sociales supplémentaires pour les États membres. Je me suis abstenu sur cette résolution.

Résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie

La Géorgie n’a pas vocation à intégrer l’Union européenne. Elle demeure néanmoins un partenaire, souverain en politique intérieure, mais dont la vie politique nationale n’est pas de la compétence du Parlement européen. Je me suis donc abstenu sur cette résolution.

Résolution sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union

J’ai voté pour cette résolution en faveur de la poursuite de l’aide à l’Ukraine. Cependant, j’ai tenu à exprimer dans mes votes mon opposition à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.

Résolution sur la situation au Venezuela

J’ai voté pour cette résolution commune des groupes de droite ECR, PfE et PPE car elle dénonce Maduro et son régime socialiste violent. Le texte déplore en particulier la répression de l’opposition et des grandes manifestations qui ont eu lieu à la suite des fraudes électorales massives. Elles ont entaché les dernières élections présidentielles et volé le résultat légitime de l’élection au peuple vénézuélien.

Résolution sur les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l’Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique

J’ai voté en faveur de cette résolution car elle rappelle à juste titre que les importants dégâts matériels et humains occasionnés par la tempête Boris et par les spectaculaires crues du Danube nécessitent de faire preuve de solidarité civilisationnelle avec les régions touchées. La mobilisation de moyens et de fonds européens prévus pour répondre à ce type de situation est donc justifiée.