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A10-0023/2024 – Dariusz Joński – Draft Council decision

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

B10-0217/2024 – Motion for a resolution (as a whole)

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

B10-0217/2024 – recital E – Am 12

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

B10-0217/2024 – recital D – Am 9

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

B10-0217/2024 – recital B – Am 8

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

B10-0217/2024 – § 1, after point p – Am 16

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

B10-0217/2024 – § 1, point o – Am 11

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

B10-0217/2024 – § 1, point h – Am 14

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

B10-0217/2024 – § 1, point h – Am 10

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

B10-0217/2024 – § 1, point c – Am 13

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

B10-0216/2024 – Motion for a resolution (as a whole)

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

B10-0216/2024 – recital A – Am 1

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

B10-0216/2024 – § 1, point f – Am 6

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

B10-0216/2024 – § 1, after point d – Am 5

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

B10-0216/2024 – § 1, after point d – Am 4

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

B10-0216/2024 – § 1, after point d – Am 3

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

B10-0216/2024 – § 1, after point d – Am 2

Décision sur la constitution d’une commission permanente de la sécurité et de la défense et d’une commission permanente de la santé publique

B10-0215/2024 – Motion for a resolution (as a whole)

Décision sur la constitution d’une commission permanente de la sécurité et de la défense et d’une commission permanente de la santé publique

B10-0215/2024 – § 4, point 4, point 7

Décision sur la constitution d’une commission permanente de la sécurité et de la défense et d’une commission permanente de la santé publique

B10-0215/2024 – § 4, point 4, point 3/2