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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (13 résultats)

Sujet: Décharge 2024

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission

Conditionner l'octroi des fonds européens au respect de l'État de droit et publier la liste harmonisée de tous leurs bénéficiaires finaux.

29 Apr 2026 DEC 2025/2145(DEC)
418 / 207 / 14 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parlement européen

Approuver le budget 2024 du Parlement européen en exigeant un contrôle accru des dépenses des groupes politiques et des règles de transparence renforcées.

29 Apr 2026 DEC 2025/2146(DEC)
441 / 131 / 81 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Refuser d'approuver le budget 2024 du Conseil européen pour exiger la transparence de ses dépenses et bloquer les parrainages privés de ses présidences.

29 Apr 2026 DEC 2025/2147(DEC)
432 / 160 / 65 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne

Approuver l'exécution du budget 2024 de la Cour de justice de l'Union européenne tout en exigeant une réduction des inégalités de genre.

29 Apr 2026 DEC 2025/2148(DEC)
526 / 79 / 47 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes

Approuver le budget 2024 de la Cour des comptes européenne tout en exigeant un accès complet aux données financières du plan de relance.

29 Apr 2026 DEC 2025/2149(DEC)
343 / 160 / 150 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

Approuver le budget 2024 du Service européen pour l'action extérieure tout en exigeant un contrôle accru des fonds militaires destinés à l'Ukraine.

29 Apr 2026 DEC 2025/2150(DEC)
429 / 145 / 76 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

Approuver la gestion budgétaire 2024 du Comité économique et social européen tout en exigeant de corriger les faiblesses de son contrôle interne.

29 Apr 2026 DEC 2025/2151(DEC)
478 / 146 / 27 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité des régions

Approuver le budget 2024 du Comité des régions tout en exigeant une meilleure parité hommes-femmes dans l'encadrement et des indicateurs d'impact renforcés.

29 Apr 2026 DEC 2025/2152(DEC)
567 / 70 / 13 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Médiateur européen

Approuver la gestion budgétaire 2024 du Médiateur européen en exigeant un accès plus rapide aux documents publics pour garantir le contrôle démocratique.

29 Apr 2026 DEC 2025/2153(DEC)
593 / 14 / 45 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

Approuver le budget 2024 du Contrôleur européen de la protection des données tout en exigeant des moyens supplémentaires pour superviser l'intelligence artificielle.

29 Apr 2026 DEC 2025/2154(DEC)
528 / 59 / 62 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2024: Parquet européen

Approuver le budget 2024 du Parquet européen tout en exigeant des ressources supplémentaires pour lutter contre les fraudes liées aux fonds de relance post-Covid.

29 Apr 2026 DEC 2025/2155(DEC)
454 / 161 / 29 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2024: Agences

Approuver le budget 2024 des agences européennes en exigeant un contrôle accru des conflits d'intérêts, de la cybersécurité et du recrutement de personnel permanent.

29 Apr 2026 DEC 2025/2156(DEC)
475 / 107 / 71 pour / contre / abstention
Budget de l'Union

Décharge 2024: entreprises communes

Financer les entreprises communes de recherche en exigeant un contrôle accru des contributions privées, une transparence budgétaire renforcée et la restructuration du projet ITER.

29 Apr 2026 DEC 2025/2157(DEC)
525 / 104 / 16 pour / contre / abstention
Budget de l'Union