Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (3 résultats)
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Améliorer le contrôle de subsidiarité et de proportionnalité par les parlements nationaux via une plateforme centralisée et des délais accrus.
27 Nov 2025
INI
2025/2042(INI)
337
/
245
/
12
pour / contre / abstention
Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi)
Réformer la gouvernance européenne pour accélérer la prise de décision, simplifier la législation, et renforcer l'action de l'UE sur le marché unique, la décarbonation et la défense.
25 Nov 2025
INI
2025/2013(INI)
330
/
273
/
38
pour / contre / abstention
Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025
Conditionner l'aide extérieure de l'UE au respect de l'égalité des genres et à l'amélioration des systèmes de santé dans les pays partenaires.
09 Jul 2025
INI
2025/2014(INI)
422
/
219
/
31
pour / contre / abstention