Procédures
Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (2 résultats)
Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées
Financer intégralement les fondations politiques européennes sur le budget de l'Union et simplifier leur gestion financière pour contrer les ingérences étrangères.
16 Jun 2026
INI
2026/2013(INI)
426
/
140
/
107
pour / contre / abstention
Institutions de l'Union
Vérification des pouvoirs
Valider les mandats des eurodéputés ayant transmis les déclarations obligatoires, sous réserve de décisions nationales sur les litiges électoraux.
11 Mar 2025
REG
2024/2100(REG)
643
/
10
/
15
pour / contre / abstention
Institutions de l'Union