Procédures
Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (3 résultats)
Résolution sur les récentes attaques hybrides et l’instrumentalisation des migrants à Ceuta, et la nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l’Union
Financer le renforcement des frontières à Ceuta, accélérer le retour des migrants en situation irrégulière et évaluer l'impact des régularisations massives espagnoles.
17 Sep 2026
RSP
2026/2870(RSP)
339
/
225
/
16
pour / contre / abstention
Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
Coopération policière, judiciaire et douanière en général
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l'Union européenne
Imposer aux États membres une définition pénale du viol fondée sur l'absence de consentement explicite afin de mieux protéger et accompagner les victimes.
28 Apr 2026
INI
2025/2040(INI)
447
/
160
/
43
pour / contre / abstention
Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
Coopération policière, judiciaire et douanière en général
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Sanctionner les réseaux de recrutement russes et rapatrier les ressortissants étrangers, notamment africains, recrutés de force ou par tromperie pour la guerre en Ukraine.
12 Mar 2026
RSP
2026/2641(RSP)
479
/
17
/
43
pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Coopération policière, judiciaire et douanière en général