Procédures
Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (2 résultats)
Résolution sur la nouvelle loi chinoise sur «l'unité et le progrès ethniques» et la répression accrue des identités ethniques
Sanctionner les responsables de la loi d'assimilation chinoise et suspendre les traités d'extradition avec la Chine pour protéger les minorités ethniques persécutées.
30 Apr 2026
RSP
2026/2703(RSP)
439
/
52
/
71
pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Politique sociale, charte et protocole social
Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024
Définir une définition européenne commune du handicap pour garantir l'égalité des droits aux citoyens handicapés.
27 Nov 2025
INI
2025/2057(INI)
490
/
9
/
109
pour / contre / abstention
Droits du citoyen
Politique sociale, charte et protocole social