Procédures
Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (4 résultats)
Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments
Suspendre temporairement les obligations financières des fabricants de médicaments pour évaluer l'impact de la dépollution des eaux usées sur l'approvisionnement pharmaceutique.
18 Jun 2026
RSP
2026/2652(RSP)
294
/
245
/
28
pour / contre / abstention
Politique de l'environnement
Santé publique
Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix
Financer la diplomatie de l'eau et l'aide technique aux pays tiers pour prévenir les conflits géopolitiques liés aux ressources hydriques transfrontalières.
17 Jun 2026
INI
2025/2216(INI)
431
/
111
/
103
pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Politique de l'environnement
Résolution sur la polarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad
Conditionner l'aide à la Serbie au respect des droits fondamentaux, à la transparence des enquêtes et à la fin des arrestations arbitraires.
22 Oct 2025
RSP
2025/2917(RSP)
457
/
103
/
72
pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Politique de l'environnement
La stratégie européenne de résilience pour l’eau
Imposer des objectifs sectoriels de réduction de la consommation et du gaspillage d'eau pour tous les usages.
07 May 2025
INI
2024/2104(INI)
470
/
81
/
92
pour / contre / abstention
Politique de l'environnement