Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (8 résultats)
Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne
Imposer l'application stricte du règlement MiCA pour lutter contre le blanchiment d'argent et encourager la tokenisation des instruments financiers dans l'Union européenne.
Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique
Intégrer l'éducation aux médias dans les programmes scolaires européens et réguler les plateformes pour protéger la santé mentale des mineurs face aux risques numériques.
Perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d'intelligence artificielle pour le commerce de l'Union
Intégrer l'intelligence artificielle dans les contrôles douaniers et les accords commerciaux pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement et protéger les données personnelles.
Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques
Développer une politique industrielle européenne intégrant marché, normes, recherche, investissement et coopération pour une infrastructure numérique publique européenne.
La numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail
Imposer la transparence et le contrôle humain sur l'utilisation des algorithmes de gestion au travail, protégeant les droits des travailleurs et leur santé.
Protection des mineurs en ligne
Imposer des mesures harmonisées de vérification de l'âge et interdire les pratiques addictives en ligne pour protéger les mineurs.
Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier
Clarifier l'application des lois financières existantes à l'IA et supprimer les barrières à l'entrée pour les entreprises financières innovantes utilisant l'IA.