Procédures
Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (2 résultats)
Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne
Imposer l'application stricte du règlement MiCA pour lutter contre le blanchiment d'argent et encourager la tokenisation des instruments financiers dans l'Union européenne.
07 Jul 2026
INI
2025/2208(INI)
390
/
86
/
134
pour / contre / abstention
Libre circulation des capitaux
Economie mondiale et mondialisation
Information et communication, généralités
Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier
Clarifier l'application des lois financières existantes à l'IA et supprimer les barrières à l'entrée pour les entreprises financières innovantes utilisant l'IA.
25 Nov 2025
INI
2025/2056(INI)
426
/
182
/
39
pour / contre / abstention
Libre circulation des capitaux
Information et communication, généralités