Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (266 résultats)
Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique
Réduire les charges administratives pesant sur les PME en simplifiant les procédures d'autorisation et de certification dans le marché unique.
Résolution sur la situation en Colombie après la vague d'attentats terroristes récents
Financer le processus de paix en Colombie et enquêter sur les crimes transnationaux pour contrer le terrorisme et protéger les droits humains.
Résolution sur la détention de citoyens de l'Union dans les zones occupées de Chypre
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle des citoyens européens détenus illégalement dans les zones occupées de Chypre par le régime militaire turc.
Résolution sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Victoire Ingabire et d'autres figures de l'opposition au Rwanda.
Bilan des élections européennes de 2024
Moderniser le cadre électoral européen en harmonisant le jour de vote et l'âge minimum, et en luttant contre la désinformation.
Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l'Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États
Imposer des sanctions européennes aux individus et entités extrémistes impliqués dans l'occupation illégale des territoires palestiniens.
Une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»
Financer durablement les alliances universitaires européennes pour accroître la mobilité étudiante et la coopération transfrontalière en matière de recherche et d'innovation.
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes
Financer la résilience de la Moldavie contre les menaces hybrides russes et les ingérences étrangères.
L'avenir de l'agriculture et la politique agricole commune après 2027
Financer la PAC post-2027 avec un budget spécifique et indexé sur l'inflation pour garantir la sécurité alimentaire et la souveraineté européenne.
Possibilités de simplification des fonds de cohésion
Simplifier l'accès aux fonds de cohésion pour les bénéficiaires, en réduisant les charges administratives et en évitant la centralisation des programmes.
Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste
Financer la reconversion des régions touchées par la décarbonation via le Fonds de Transition Juste, en ciblant la formation, l'emploi et le soutien aux communautés.
Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement
Doubler le financement de la politique de cohésion pour le logement abordable et l'accès au logement, en ciblant les populations vulnérables et les zones en crise.
Faciliter le financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)
Mobiliser des investissements publics et privés pour combler le déficit de productivité et atteindre les objectifs environnementaux et sociaux de l'UE.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Ukraine
Accélérer l'adhésion de l'Ukraine à l'UE en ouvrant rapidement les négociations et en renforçant le soutien aux réformes judiciaires et anticorruption.
Marché public
Réviser le cadre européen des marchés publics pour favoriser la compétitivité, la transparence et l'accès des PME, tout en luttant contre la corruption et les pratiques déloyales des entreprises non-UE.
L'avenir du secteur des biotechnologies et de la bioproduction dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité
Simplifier les procédures d'autorisation pour les produits biotechnologiques afin de stimuler l'innovation et la compétitivité du secteur européen.
Résolution sur la nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré récemment contre l’église Mar Elias à Damas
Imposer des sanctions ciblées aux responsables de violations de la liberté religieuse en Syrie.
Résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï
Demander la libération immédiate et inconditionnelle de Ryan Cornelius, détenu arbitrairement à Dubaï, et le respect de ses droits fondamentaux.
Résolution sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin, chercheur belgo-portugais, en République centrafricaine
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle du chercheur Joseph Figueira Martin, détenu arbitrairement en République centrafricaine.
Résolution sur le thème «Prendre des mesures face aux restrictions à l’exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques»
Accélérer la mise en œuvre du CRMA pour extraire, transformer et recycler les matières premières stratégiques dans l'UE d'ici 2030.