Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (266 résultats)
Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi)
Réformer la gouvernance européenne pour accélérer la prise de décision, simplifier la législation, et renforcer l'action de l'UE sur le marché unique, la décarbonation et la défense.
Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier
Clarifier l'application des lois financières existantes à l'IA et supprimer les barrières à l'entrée pour les entreprises financières innovantes utilisant l'IA.
Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025
Criminaliser les violences faites aux femmes, garantir l'accès aux soins de santé et réduire les inégalités salariales et de retraite entre hommes et femmes.
Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme
Imposer des sanctions ciblées aux États et individus responsables de répression transnationale contre les défenseurs des droits humains.
Résolution sur le renouvellement du partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola
Accélérer la ratification de l'accord de Samoa par les États membres de l'UE et les partenaires africains.
Décharge 2023: Agences
Évaluer tous les cinq ans les agences européennes et envisager des fusions pour optimiser les coûts et éviter les doublons.
Résolution sur la polarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad
Conditionner l'aide à la Serbie au respect des droits fondamentaux, à la transparence des enquêtes et à la fin des arrestations arbitraires.
Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union
Réformer la gouvernance de l'UE, notamment le vote au Conseil et le budget, pour préparer l'élargissement et éviter la paralysie décisionnelle.
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil
Conditionner l'approbation du budget du Conseil à sa coopération avec le Parlement sur la transparence et le contrôle budgétaire.
Résolution su la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses
Soutenir financièrement la société civile bélarusse, les médias indépendants et les victimes de répression, tout en sanctionnant les responsables de violations des droits humains et de complicité avec la Russie.
Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Imposer aux vendeurs hors UE un représentant responsable dans l'UE, financièrement et juridiquement responsable, pour garantir les droits des consommateurs.
Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE
Développer un plan d'action européen pour prévenir et contrer la guerre hybride russe dans les domaines terrestre, aérien, maritime et numérique.
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Simplifier la fiscalité européenne pour les PME en créant des outils numériques et en réduisant les obligations déclaratives.
Résolution sur la situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre
Augmenter l'aide humanitaire internationale et lever les restrictions imposées aux femmes afghanes pour faciliter l'accès aux soins et à l'éducation après les tremblements de terre.
Délibérations de la commission des pétitions en 2024
Améliorer le traitement des pétitions en modernisant les outils numériques et en explorant l'intelligence artificielle.
Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social
Accélérer l'implémentation du Pilier européen des droits sociaux en investissant dans la réduction de la pauvreté, la neutralité carbone et l'accès au logement.
Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret
Accélérer l'aide humanitaire, renforcer les forces de sécurité haïtiennes et sanctionner les gangs pour stabiliser Haïti et protéger les demandeurs d'asile.
Résolution sur le dixième anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Gui Minhai, éditeur suédois emprisonné en Chine, et l'accès à des soins médicaux indépendants.
Stratégie politique de l'Union en Amérique latine
Renforcer le dialogue UE-Amérique latine pour défendre la démocratie, contrer l'influence autoritaire et diversifier l'approvisionnement en matières premières.
Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport
Augmenter le financement du programme Erasmus+ pour le sport et l'activité physique pour la période 2028-2034.