Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (183 résultats)
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie
Sanctionner les responsables du recul démocratique en Géorgie et conditionner l'exemption de visa au respect des libertés fondamentales.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord
Réformer la Constitution de Macédoine du Nord pour reconnaître et intégrer les minorités nationales afin d'avancer dans les négociations d'adhésion à l'UE.
Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils
Exiger de la Russie la cessation immédiate des attaques, la libération des prisonniers et la compensation des dommages de guerre en Ukraine.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine
Conditionner l'ouverture des négociations d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à des réformes démocratiques et à la lutte contre la corruption.
Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Financer prioritairement l'accès abordable aux énergies renouvelables, au logement et aux services publics pour atteindre la neutralité climatique en 2050.
Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union
Interdire les importations de gaz naturel russe dans l'UE d'ici 2027 et démanteler complètement les pipelines Nord Stream.
Résolution sur la dissolution de partis politiques et la répression de l’opposition au Mali
Condamner la dissolution des partis politiques au Mali et exiger le respect des droits humains, la libération des prisonniers politiques et des élections transparentes.
Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE
Moderniser les réseaux électriques européens pour intégrer les énergies renouvelables, réduire les congestions et atteindre les objectifs climatiques de 2050.
Résolution sur le pacte pour une industrie propre
Financer la décarbonation industrielle via des enchères et des accords d'achat d'électricité, tout en améliorant les infrastructures énergétiques transfrontalières.
Résolution sur le cas d’Ahmadreza Jalali en Iran
Demander à l'Iran de libérer immédiatement Ahmadreza Djalali et tous les prisonniers politiques détenus.
Résolution sur la liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli
Exiger la libération immédiate de Mzia Amaglobeli et l'arrêt des poursuites, dénonçant les atteintes à la liberté des médias en Géorgie.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie
Accroître le soutien financier et technique à la Moldavie pour contrer l'ingérence étrangère dans son processus démocratique.
Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit
Conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit et de l'indépendance de la justice dans les États membres.
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Prolonger de 18 mois les projets matures du plan de relance européen, sous conditions d'évaluation par la Commission.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro
Renforcer l'état de droit au Monténégro en harmonisant la législation électorale, en luttant contre la corruption et en garantissant l'indépendance des médias.
Le financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville
Augmenter le financement du développement durable en mobilisant 1,3 trillion USD par an d'ici 2035 et en réformant l'architecture financière internationale.
Renforcement des zones rurales dans l'UE grâce à la politique de cohésion
Financer la revitalisation des zones rurales en améliorant l'accès aux services, la connectivité, et en soutenant l'agriculture durable et l'emploi des jeunes.
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l’annexe I du règlement intérieur)
Obliger les rapporteurs à lister les représentants d'intérêts et d'autorités de pays tiers ayant contribué à leurs rapports.
Délibérations de la commission des pétitions en 2023
Mener une campagne d'information sur le droit de pétition auprès des citoyens européens, en ciblant les populations rurales et marginalisées.
Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale
Maintenir un financement robuste de la politique de cohésion pour réduire les disparités économiques, sociales et territoriales après 2027.