Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (266 résultats)
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Approuver le budget 2024 du Contrôleur européen de la protection des données tout en exigeant des moyens supplémentaires pour superviser l'intelligence artificielle.
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Approuver la gestion budgétaire 2024 du Comité économique et social européen tout en exigeant de corriger les faiblesses de son contrôle interne.
Décharge 2024: Agences
Approuver le budget 2024 des agences européennes en exigeant un contrôle accru des conflits d'intérêts, de la cybersécurité et du recrutement de personnel permanent.
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
Approuver l'exécution du budget 2024 de la Cour de justice de l'Union européenne tout en exigeant une réduction des inégalités de genre.
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
Conditionner l'octroi des fonds européens au respect de la Charte des droits fondamentaux et bloquer les financements des groupes anti-droits.
Contrôle, la transparence et la traçabilité des instruments fondés sur la performance
Imposer des contrôles de coûts réels et un système de suivi interopérable pour sécuriser l'attribution des financements européens basés sur la performance.
Le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'Union
Financer la modernisation des flottes de pêche européennes et conditionner l'accès au marché de l'Union au respect des normes environnementales et sociales.
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l'Union européenne
Imposer aux États membres une définition pénale du viol fondée sur l'absence de consentement explicite afin de mieux protéger et accompagner les victimes.
Orientations pour le budget 2027 - Section III
Financer prioritairement la transition énergétique, les infrastructures de transport, le logement social et le contrôle des frontières via le budget européen de 2027.
Contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Conditionner les financements de la Banque européenne d'investissement à des critères d'impact mesurables, de transparence accrue et de contrôles anti-fraude renforcés.
Renforcer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l’excellence locale du tourisme européen: gestion des destinations et croissance du tourisme régional
Financer les transports publics régionaux et encadrer les locations de courte durée pour réduire la pression touristique et protéger le logement local.
«Global Gateway» - incidences passées et orientation future
Financer des infrastructures énergétiques et de transports dans les pays en développement pour contrer l'influence chinoise et sécuriser l'approvisionnement européen en métaux critiques.
Résolution sur le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
Exiger la libération des prisonniers politiques en Géorgie et imposer des sanctions ciblées contre les responsables de la répression de l'opposition démocratique.
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Sanctionner les réseaux de recrutement russes et rapatrier les ressortissants étrangers, notamment africains, recrutés de force ou par tromperie pour la guerre en Ukraine.
Résolution sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger
Exiger de la junte nigérienne la libération immédiate du président Bazoum et le rétablissement de l'ordre constitutionnel par des élections libres.
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026
Imposer aux États membres une discipline budgétaire stricte et mobiliser les investissements privés pour combler le déficit de financement public après 2026.
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi – rapport annuel 2026
Intégrer les objectifs sociaux européens au Semestre européen pour financer la lutte contre la pauvreté infantile et garantir des logements abordables.
Éliminer les obstacles au marché unique de la défense
Financer et simplifier les achats d'armements européens pour éliminer les barrières douanières internes et réduire la dépendance industrielle envers les pays tiers.
Projets phares de défense européens d’intérêt commun
Financer et coordonner l'achat conjoint d'équipements militaires européens pour combler les lacunes stratégiques de défense en coordination avec l'OTAN.
Écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu'élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine
Harmoniser l'évaluation des emplois et financer des services de garde pour réduire les écarts de rémunération et de retraite entre femmes et hommes.