Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (266 résultats)
Résolution sur la nouvelle loi chinoise sur «l'unité et le progrès ethniques» et la répression accrue des identités ethniques
Sanctionner les responsables de la loi d'assimilation chinoise et suspendre les traités d'extradition avec la Chine pour protéger les minorités ethniques persécutées.
État prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement pour l'exercice 2027
Limiter la hausse du budget du Parlement européen pour 2027 à 1,98 % afin de financer la cybersécurité, la rénovation immobilière et l'aide au logement des stagiaires.
Résolution sur les lacunes et insuffisances de la «loi d’amnistie» au Venezuela
Exiger la libération inconditionnelle des prisonniers politiques au Venezuela et maintenir les sanctions européennes contre les responsables de violations des droits humains.
Résolution sur la nécessité d'assurer la reddition de comptes et la justice face aux attaques continues de la Russie contre la population civile en Ukraine
Financer la défense aérienne ukrainienne et créer un tribunal spécial pour juger les crimes d'agression russes contre les populations civiles.
Entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques
Financer l'entrepreneuriat féminin rural et insulaire via des fonds européens dédiés, tout en garantissant l'accès aux soins, aux crèches et à la protection sociale.
Résolution sur le soutien à la résilience démocratique en Arménie
Financer la cybersécurité et la diversification économique de l'Arménie pour sécuriser ses élections de 2026 face aux ingérences russes.
Union bancaire - rapport annuel 2025
Achever l'Union bancaire en créant un système européen de garantie des dépôts pour protéger les épargnants et assurer la stabilité financière sans fonds publics.
Résolution sur la recrudescence de la traite et de l'exploitation par des groupes criminels en Haïti
Financer la protection des enfants en Haïti et bloquer les flux d'armes illicites pour démanteler les gangs criminels.
Comment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales
Financer la prévention des maladies animales, simplifier les normes d'élevage et imposer la réciprocité des standards environnementaux aux importations agricoles hors Union européenne.
Décharge 2024: Parquet européen
Approuver le budget 2024 du Parquet européen tout en exigeant des ressources supplémentaires pour lutter contre les fraudes liées aux fonds de relance post-Covid.
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Approuver la gestion budgétaire 2024 du Comité économique et social européen tout en exigeant de corriger les faiblesses de son contrôle interne.
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Parlement européen
Approuver le budget 2024 du Parlement européen en exigeant un contrôle accru des dépenses des groupes politiques et des règles de transparence renforcées.
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
Approuver l'exécution du budget 2024 de la Cour de justice de l'Union européenne tout en exigeant une réduction des inégalités de genre.
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Approuver le budget 2024 du Contrôleur européen de la protection des données tout en exigeant des moyens supplémentaires pour superviser l'intelligence artificielle.
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission
Conditionner l'octroi des fonds européens au respect de l'État de droit et publier la liste harmonisée de tous leurs bénéficiaires finaux.
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Approuver le budget 2024 du Service européen pour l'action extérieure tout en exigeant un contrôle accru des fonds militaires destinés à l'Ukraine.
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité des régions
Approuver le budget 2024 du Comité des régions tout en exigeant une meilleure parité hommes-femmes dans l'encadrement et des indicateurs d'impact renforcés.
Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
Conditionner l'octroi des fonds européens au respect de la Charte des droits fondamentaux et bloquer les financements des groupes anti-droits.
Décharge 2024: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Approuver le budget 2024 de la Cour des comptes européenne tout en exigeant un accès complet aux données financières du plan de relance.
Décharge 2024: Agences
Approuver le budget 2024 des agences européennes en exigeant un contrôle accru des conflits d'intérêts, de la cybersécurité et du recrutement de personnel permanent.