Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (266 résultats)
Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Conditionner l'adhésion de la Géorgie au rétablissement de la démocratie et imposer des sanctions ciblées contre ses dirigeants responsables de la répression.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Conditionner l'adhésion et les financements de la Bosnie-Herzégovine à des réformes judiciaires, électorales et de lutte contre la corruption.
Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie
Conditionner la reprise des négociations d'adhésion de la Turquie au respect de l'état de droit, des droits fondamentaux et à la normalisation des relations avec Chypre.
Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
Conditionner l'aide financière de préadhésion du Kosovo à des réformes judiciaires, démocratiques et de lutte contre la corruption de haut niveau.
Rapport 2025 de la Commission concernant le Monténégro
Accélérer l'adhésion du Monténégro à l'Union européenne en exigeant des réformes judiciaires, la lutte contre la corruption et l'alignement de sa politique des visas.
Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l'Union
Diversifier les partenaires commerciaux et augmenter les taxes anti-dumping pour réduire la dépendance de l'Union européenne envers la Chine sur les matières premières critiques.
Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées
Financer intégralement les fondations politiques européennes sur le budget de l'Union et simplifier leur gestion financière pour contrer les ingérences étrangères.
Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires
Financer le développement des pays tiers pour réduire la pauvreté, lutter contre les passeurs et créer des voies de migration légale vers l'Union.
Lutte contre la répression transnationale - vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe
Protéger les dissidents et journalistes en harmonisant la définition de la répression transnationale et en créant un mécanisme européen de surveillance et d'alerte.
Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail
Imposer des normes de sécurité renforcées et des contrôles accrus pour éliminer les accidents de travail mortels, notamment liés au climat et au numérique.
Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes
Financer la transition de la pêche en mer Baltique et suspendre le chalutage industriel pour reconstituer les stocks de poissons menacés.
Résolution sur les cas des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie
Exiger d'Indonésie des enquêtes indépendantes sur les agressions d'activistes et conditionner les relations bilatérales au respect des droits humains et environnementaux.
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux
Sanctionner les dirigeants talibans et qualifier de crime contre l'humanité la persécution des femmes en Afghanistan pour obtenir l'abrogation de leur code pénal.
Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales
Financer les services de soins, revaloriser le statut des aidants informels et harmoniser les congés parentaux pour réduire les inégalités de genre au travail.
Résolutionsur la répression et exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran
Imposer des sanctions ciblées contre les responsables iraniens de la répression et créer un tribunal pour juger les violations des droits humains en Iran.
Perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d'intelligence artificielle pour le commerce de l'Union
Intégrer l'intelligence artificielle dans les contrôles douaniers et les accords commerciaux pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement et protéger les données personnelles.
L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur les pêcheries dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes
Intégrer prioritairement la pêche et l'aquaculture dans la planification de l'espace maritime pour protéger ces secteurs face au développement de l'éolien en mer.
Résolution sur l'état de droit, les droits fondamentaux et l'utilisation abusive de fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union
Conditionner l'accès aux fonds européens de la Slovaquie au respect de l'État de droit et à la lutte contre la corruption.
Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Financer les institutions multilatérales et réformer le Conseil de sécurité de l'ONU pour limiter le droit de veto et y intégrer l'Union européenne.
Résolution sur la nécessité d'assurer la reddition de comptes et la justice face aux attaques continues de la Russie contre la population civile en Ukraine
Financer la défense aérienne ukrainienne et créer un tribunal spécial pour juger les crimes d'agression russes contre les populations civiles.