Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (266 résultats)
Résolution sur la désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine
Condamner la désinformation russe justifiant la guerre en Ukraine et exiger la création d'un tribunal spécial pour juger l'agression.
Résolution sur la nécessité d’agir face à l’oppression et aux simulacres d’élection qui se poursuivent en Biélorussie
Refuser de reconnaître les élections biélorusses de 2025 et renforcer les sanctions contre le régime de Loukachenko pour répression et soutien à la guerre russe.
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
Créer une commission parlementaire spéciale pour analyser la crise du logement et proposer des solutions pour un logement abordable et durable.
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Créer une commission spéciale pour évaluer et contrer les interférences étrangères dans les processus démocratiques de l'UE.
Décision sur la constitution d’une commission permanente de la sécurité et de la défense et d’une commission permanente de la santé publique
Créer deux commissions permanentes parlementaires, l'une sur la sécurité et la défense, l'autre sur la santé publique, avec 43 membres chacune.
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023
Accélérer l'accès public aux documents environnementaux détenus par la Commission européenne.
Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran
Imposer des sanctions contre les responsables de la répression des femmes et des minorités en Iran et désigner les Gardiens de la révolution comme organisation terroriste.
Résolution sur Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale
Imposer des sanctions ciblées aux responsables de violations des droits humains à Hong Kong et en Chine.
Résolution sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL
Demander la libération des prisonniers politiques cambodgiens et conditionner la coopération économique au respect des droits humains et des libertés civiles.
Résolution sur le renforcement du soutien indéfectible de l’Union européenne à l’Ukraine contre la guerre d’agression menée par la Russie et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie
Accélérer l'aide militaire européenne à l'Ukraine et sanctionner les soutiens militaires de la Russie, notamment la Chine, la Corée du Nord, l'Iran et le Belarus.
Résolution sur l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale
Sanctionner les responsables géorgiens des violations électorales et suspendre les contacts officiels avec le gouvernement tant que les élections ne sont pas refaites.
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1826 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Révoquer l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP23211 en raison des risques liés aux herbicides complémentaires et au non-respect des engagements internationaux sur la biodiversité.
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission
Annuler l'autorisation de commercialisation du maïs MON 810 génétiquement modifié en raison de risques potentiels pour la biodiversité et le manque d'évaluation environnementale complète.
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/1822 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Abroger l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié DP915635 en raison des risques liés aux herbicides et à la biodiversité.
Résolution sur la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP29) à Bakou, Azerbaïdjan
Définir un objectif chiffré post-2025 pour la finance climatique internationale, basé sur diverses sources et reflétant les besoins des pays vulnérables.
Résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie
Conditionner tout accord futur UE-Azerbaïdjan à la libération des prisonniers politiques et à l'amélioration des droits humains.
Résolution sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan
Condamner la Chine pour sa pression militaire sur Taïwan et soutenir sa participation aux organisations internationales.
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Conditionner l'approbation du budget du Conseil à une coopération accrue avec le Parlement sur la transparence et le contrôle démocratique.
Résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie
Conditionner les financements européens au retrait des lois anti-démocratiques et au respect des normes électorales en Géorgie.
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne
Renforcer l'assistance européenne à la Moldavie pour contrer l'ingérence russe, protéger les élections et soutenir l'intégration européenne.