Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (266 résultats)
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l’annexe I du règlement intérieur)
Obliger les rapporteurs à lister les représentants d'intérêts et d'autorités de pays tiers ayant contribué à leurs rapports.
Délibérations de la commission des pétitions en 2023
Mener une campagne d'information sur le droit de pétition auprès des citoyens européens, en ciblant les populations rurales et marginalisées.
Résolution sur les violations de la liberté religieuse au Tibet
Sanctionner les responsables de violations des droits humains au Tibet et exiger la libération des prisonniers religieux et politiques.
Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie
Imposer à la Russie la divulgation des informations et le retour inconditionnel des enfants ukrainiens déportés, sous peine de sanctions.
Politique de concurrence – rapport annuel 2024
Conditionner les aides d'État au respect des objectifs stratégiques de l'Union, notamment climat, innovation et sécurité économique.
Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Renforcer la surveillance douanière et les contrôles de marché pour lutter contre les produits illicites vendus en ligne.
«Union bancaire – rapport annuel 2024
Compléter l'Union bancaire pour améliorer la stabilité financière, réduire les risques systémiques et faciliter l'accès au financement pour les entreprises.
Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale
Maintenir un financement robuste de la politique de cohésion pour réduire les disparités économiques, sociales et territoriales après 2027.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Augmenter le budget cybersécurité du Comité économique et social européen à au moins 10% de ses dépenses informatiques.
La stratégie européenne de résilience pour l’eau
Imposer des objectifs sectoriels de réduction de la consommation et du gaspillage d'eau pour tous les usages.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
Valider la gestion budgétaire 2023 de la Cour de Justice, malgré des déséquilibres de genre et une augmentation significative des affaires traitées.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Accorder la décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes pour l'exécution du budget 2023.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Augmenter le budget pour la politique étrangère et de sécurité commune afin de répondre aux crises et contrer la désinformation.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité des régions
Inviter le Comité des Régions à impliquer davantage les autorités locales et régionales dans le processus décisionnel de l'Union.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Inviter le Médiateur européen à améliorer la transparence du RRF et à accélérer l'accès aux documents pour les citoyens.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Approuver la gestion budgétaire 2023 du Contrôleur européen de la protection des données, tout en soulignant les défis liés à la charge de travail et à la protection des données.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parquet européen
Increase EPPO funding to combat organised crime and protect EU financial interests, especially concerning Recovery and Resilience Plans implementation.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'UE à des réformes effectives de l'état de droit et à l'alignement sur la politique étrangère européenne.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - entreprises communes
Approuver l'exécution budgétaire 2023 des entreprises communes européennes, tout en renforçant les contrôles financiers internes et la transparence publique.
Un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation
Augmenter le budget pluriannuel de l'UE pour financer la compétitivité, la cohésion, les transitions écologique et numérique, la défense et l'aide humanitaire.