Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (266 résultats)
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie
Sanctionner les responsables du recul démocratique en Géorgie et conditionner l'exemption de visa au respect des libertés fondamentales.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Albanie
Accélérer les réformes en Albanie pour renforcer l'état de droit, combattre la corruption et protéger les droits fondamentaux en vue de l'adhésion à l'UE.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine
Conditionner l'ouverture des négociations d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à des réformes démocratiques et à la lutte contre la corruption.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord
Réformer la Constitution de Macédoine du Nord pour reconnaître et intégrer les minorités nationales afin d'avancer dans les négociations d'adhésion à l'UE.
Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils
Exiger de la Russie la cessation immédiate des attaques, la libération des prisonniers et la compensation des dommages de guerre en Ukraine.
Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025
Conditionner l'aide extérieure de l'UE au respect de l'égalité des genres et à l'amélioration des systèmes de santé dans les pays partenaires.
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Augmenter les financements nationaux pour renforcer les contrôles douaniers et la surveillance des produits non-conformes vendus en ligne.
Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Financer prioritairement l'accès abordable aux énergies renouvelables, au logement et aux services publics pour atteindre la neutralité climatique en 2050.
Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union
Interdire les importations de gaz naturel russe dans l'UE d'ici 2027 et démanteler complètement les pipelines Nord Stream.
Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE
Moderniser les réseaux électriques européens pour intégrer les énergies renouvelables, réduire les congestions et atteindre les objectifs climatiques de 2050.
Résolution sur la liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli
Exiger la libération immédiate de Mzia Amaglobeli et l'arrêt des poursuites, dénonçant les atteintes à la liberté des médias en Géorgie.
Résolution sur le pacte pour une industrie propre
Financer la décarbonation industrielle via des enchères et des accords d'achat d'électricité, tout en améliorant les infrastructures énergétiques transfrontalières.
Résolution sur la dissolution de partis politiques et la répression de l’opposition au Mali
Condamner la dissolution des partis politiques au Mali et exiger le respect des droits humains, la libération des prisonniers politiques et des élections transparentes.
Résolution sur le cas d’Ahmadreza Jalali en Iran
Demander à l'Iran de libérer immédiatement Ahmadreza Djalali et tous les prisonniers politiques détenus.
Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit
Conditionner les fonds européens au respect de l'état de droit et de l'indépendance de la justice dans les États membres.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro
Renforcer l'état de droit au Monténégro en harmonisant la législation électorale, en luttant contre la corruption et en garantissant l'indépendance des médias.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie
Accroître le soutien financier et technique à la Moldavie pour contrer l'ingérence étrangère dans son processus démocratique.
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Prolonger de 18 mois les projets matures du plan de relance européen, sous conditions d'évaluation par la Commission.
Le financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville
Augmenter le financement du développement durable en mobilisant 1,3 trillion USD par an d'ici 2035 et en réformant l'architecture financière internationale.
Renforcement des zones rurales dans l'UE grâce à la politique de cohésion
Financer la revitalisation des zones rurales en améliorant l'accès aux services, la connectivité, et en soutenant l'agriculture durable et l'emploi des jeunes.